SCI COMBES DE ROYAS

Fermée

Siren449 999 622Société civile38440 ROYASRadiée le 18 novembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI COMBES DE ROYAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 999 622. Son siège social est situé Les Comhes, 38440 Royas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYNE DENOLLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise. SCI COMBES DE ROYAS a été radiée le 18 novembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COMBES DE ROYAS

INSEE

Dénomination: SCI COMBES DE ROYAS
SIREN: 449 999 622
SIRET (siège): 449 999 622 00011
N° TVA intracommunautaire: FR20449999622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 999 622
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 septembre 2003
Date de radiation: 18 novembre 2024
Siège social: LES COMHES, 38440, ROYAS
Établissements: 1
Statut: Fermée

Objet social de SCI COMBES DE ROYAS

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI COMBES DE ROYAS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBES DE ROYAS

INSEEBODACC

JOCELYNE DENOLLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

ALAIN DURAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBES DE ROYAS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38440 ROYASSiègeFermé
449 999 622 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBES DE ROYAS

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 18 novembre 2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 18 novembre 2024

Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 novembre 2024

Attestation fiscale

Dépôt du 17 novembre 2024

Attestation fiscale

Dépôt du 17 novembre 2024

Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 novembre 2024

Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 novembre 2024

Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 10 septembre 2003

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI COMBES DE ROYAS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBES DE ROYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBES DE ROYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBES DE ROYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COMBES DE ROYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBES DE ROYAS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 juillet 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
22 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DURAND Alain nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. DURAND Alain nom d'usage : DURAND devient liquidateur. DENOLLY Jocelyne nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. DENOLLY Jocelyne nom d'usage : DURAND devient liquidateur

17 janvier 2025création
Date d'effet : 10 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI COMBES DE ROYAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBES DE ROYAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBES DE ROYAS est 449 999 622. Le SIRET de son siège social est 449 999 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449999622.

Qui dirige SCI COMBES DE ROYAS ?

SCI COMBES DE ROYAS est dirigée par JOCELYNE DENOLLY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBES DE ROYAS ?

Le siège social de SCI COMBES DE ROYAS est situé Les Comhes, 38440 Royas.