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SCI COMBESSON

Active
Siren534 789 177SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 23 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBESSON est une SCI immatriculée le 23 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 789 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Seuillets, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE GIBASSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMBESSON

Dénomination
SCI COMBESSON
SIREN
534 789 177
SIRET (siège)
534 789 177 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56534789177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 789 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2011
Siège social
9 RUE DES SEUILLETS, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBESSON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COMBESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBESSON

CG

CORINNE GIBASSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2017

CM

CHRISTIAN MAGNIEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CG

Christophe GALLISSOT

Gérant associé · de septembre 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    534 789 177 00027 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBESSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBESSON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GIBASSIER Corinne, Madeleine

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-23 · Début d'activité : 2011-09-07

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI COMBESSON

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBESSON ?

Le numéro SIREN de SCI COMBESSON est 534 789 177. Le SIRET de son siège social est 534 789 177 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534789177.

Qui dirige SCI COMBESSON ?

SCI COMBESSON est dirigée par CORINNE GIBASSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBESSON ?

Le siège social de SCI COMBESSON est situé 9 rue des Seuillets, 21700 Nuits-Saint-Georges.

SCI COMBESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBESSON.

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