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SCI COMBETTE

Active
Siren508 374 022SCI71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISCréée le 07 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 374 022. Son siège social est situé Lot Artisanal du Bois des Rampes, 71330 Saint-Germain-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS COMBETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBETTE

Dénomination
SCI COMBETTE
SIREN
508 374 022
SIRET (siège)
508 374 022 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02508374022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 374 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
LOT ARTISANAL DU BOIS DES RAMPES, 71330, SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBETTE

Acquisition, gestion et vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI COMBETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBETTE

NC

NICOLAS COMBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

PC

PASCAL COMBETTE

Autre

Depuis la création (07 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI COMBETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOISSiègeActif

    508 374 022 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI COMBETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBETTE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBETTE est 508 374 022. Le SIRET de son siège social est 508 374 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508374022.

Qui dirige SCI COMBETTE ?

SCI COMBETTE est dirigée par NICOLAS COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBETTE ?

Le siège social de SCI COMBETTE est situé Lot Artisanal du Bois des Rampes, 71330 Saint-Germain-du-Bois.

SCI COMBETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBETTE.

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