SCI COMBETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 081 330, SCI COMBETTES est une SCI créée le 8 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte d'Aubussargues, 30190 Collorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SONIA LOMBARDO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COMBETTES
INSEE- Dénomination
- SCI COMBETTES
- SIREN
- 845 081 330
- SIRET (siège)
- 845 081 330 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10845081330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 081 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2019
- Siège social
- 2 RTE D'AUBUSSARGUES, 30190, COLLORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBETTES
Acquisition, mise en valeur , propriété, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et toutes activités s'y rapportant.
Finances de SCI COMBETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBETTES
INSEEÉtablissements de SCI COMBETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30190 COLLORGUESSiègeActif
845 081 330 00019 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBETTES
INPIComptes annuels de SCI COMBETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01614
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01699
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02945
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01044
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01766
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03271
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01816
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01704
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01133
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00717
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00673
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01101
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03649
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03133
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01123
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00793
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00682
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00986
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00677
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00868
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02056
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00733
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04020
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00755
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00716
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04129
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04366
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01307
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00153
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00191
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00254
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00838
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01154
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02147
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02322
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00854
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01602
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01228
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01229
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01264
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-44.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 92-43.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-28
- création
Date d'effet : 08 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI COMBETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBETTES ?
Le numéro SIREN de SCI COMBETTES est 845 081 330. Le SIRET de son siège social est 845 081 330 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10845081330.
Qui dirige SCI COMBETTES ?
SCI COMBETTES est dirigée par SONIA LOMBARDO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBETTES ?
Le siège social de SCI COMBETTES est situé 2 Rte d'Aubussargues, 30190 Collorgues.
SCI COMBETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBETTES.
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