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SCI COMBLE

Active
Siren950 623 975654067370 STUTZHEIM-OFFENHEIMCréée le 08 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI COMBLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1989, identifiée par le SIREN 950 623 975. Elle est domiciliée 14 A rue de l’Orgeraie Stutzheim Offenheim, 67370 Stutzheim-Offenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANDRE HERRERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBLE

Dénomination
SCI COMBLE
SIREN
950 623 975
SIRET (siège)
950 623 975 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60950623975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 623 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 décembre 1989
Siège social
14 A RUE DE L’ORGERAIE STUTZHEIM OFFENHEIM, 67370, STUTZHEIM-OFFENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBLE

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS

Finances de SCI COMBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBLE

AH

ANDRE HERRERA

Gérant

Depuis la création (08 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI COMBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIMSiègeActif

    950 623 975 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMBLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBLE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI COMBLE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBLE ?

Le numéro SIREN de SCI COMBLE est 950 623 975. Le SIRET de son siège social est 950 623 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950623975.

Qui dirige SCI COMBLE ?

SCI COMBLE est dirigée par ANDRE HERRERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMBLE ?

Le siège social de SCI COMBLE est situé 14 A rue de l’Orgeraie Stutzheim Offenheim, 67370 Stutzheim-Offenheim.

SCI COMBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBLE.

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