SCI COMBLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBLOUX est une société civile immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 982 650. Elle est domiciliée 1432 Che des Trois Echelles, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL HUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBLOUX
INSEE- Dénomination
- SCI COMBLOUX
- SIREN
- 903 982 650
- SIRET (siège)
- 903 982 650 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40903982650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 982 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 1432 CHE DES TROIS ECHELLES, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBLOUX
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover la mise à disposition gratuite des biens immobiliers faisant partie de l'actif social au profit des associés
Finances de SCI COMBLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBLOUX
INSEEORACLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI COMBLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif
903 982 650 00017 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBLOUX
INPIComptes annuels de SCI COMBLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBLOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 17/02323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/11231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2005 · N° 03-42.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-44.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-14.877
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 97-11.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-10.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-10.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBLOUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-10-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-10-06
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI COMBLOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBLOUX ?
Le numéro SIREN de SCI COMBLOUX est 903 982 650. Le SIRET de son siège social est 903 982 650 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40903982650.
Qui dirige SCI COMBLOUX ?
SCI COMBLOUX est dirigée par JEAN-PAUL HUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBLOUX ?
Le siège social de SCI COMBLOUX est situé 1432 Che des Trois Echelles, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.
SCI COMBLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBLOUX.
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