SCI COMBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 060 072, SCI COMBO est une SCI créée le 26 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd du Pere Wresinski, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARILYNE PHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBO
INSEE- Dénomination
- SCI COMBO
- SIREN
- 478 060 072
- SIRET (siège)
- 478 060 072 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17478060072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 060 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2004
- Siège social
- 13 BD DU PERE WRESINSKI, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBO
acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI COMBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI COMBO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif
478 060 072 00020 · ouvert le 25 juillet 2004 · NAF 6820B
- 95130 FRANCONVILLEFermé
478 060 072 00012 · ouvert le 25 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMBO
INPIComptes annuels de SCI COMBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/10112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02466
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025F00042
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/10501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI COMBO
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBO ?
Le numéro SIREN de SCI COMBO est 478 060 072. Le SIRET de son siège social est 478 060 072 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478060072.
Qui dirige SCI COMBO ?
SCI COMBO est dirigée par MARILYNE PHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBO ?
Le siège social de SCI COMBO est situé 13 bd du Pere Wresinski, 95540 Mery-sur-Oise.
SCI COMBO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBO.
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