SCI COMBOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMBOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 478 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Nord, 38450 Vif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE CAPPELLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI COMBOIRE
- SIREN
- 792 478 505
- SIRET (siège)
- 792 478 505 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR59792478505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 478 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 5 RUE DU NORD, 38450, VIF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBOIRE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, recours éventuel à l'emprunt et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI COMBOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBOIRE
INSEEÉtablissements de SCI COMBOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38450 VIFSiègeActif
792 478 505 00029 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
- 38130 ECHIROLLESFermé
792 478 505 00011 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBOIRE
INPIComptes annuels de SCI COMBOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-16.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI COMBOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI COMBOIRE est 792 478 505. Le SIRET de son siège social est 792 478 505 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59792478505.
Qui dirige SCI COMBOIRE ?
SCI COMBOIRE est dirigée par NADINE CAPPELLIN, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBOIRE ?
Le siège social de SCI COMBOIRE est situé 5 rue du Nord, 38450 Vif.
SCI COMBOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBOIRE.
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