SCI COMBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMBRES est une SCI immatriculée le 20 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 570 788. Elle est domiciliée 321 Rte de Talayac., 12220 Les Albres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE COMBRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMBRES
INSEE- Dénomination
- SCI COMBRES
- SIREN
- 497 570 788
- SIRET (siège)
- 497 570 788 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37497570788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 570 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 321 RTE DE TALAYAC., 12220, LES ALBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBRES
acquisition D'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour L'édification D'un bâtiment et L'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de SCI COMBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMBRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12220 LES ALBRESSiègeActif
497 570 788 00016 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBRES
INPIComptes annuels de SCI COMBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1990 · N° 88-13.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMBRES Pierre Georges ; Associé indéfiniment responsable : COMBRES Pierre-Louis, Damien
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI COMBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBRES ?
Le numéro SIREN de SCI COMBRES est 497 570 788. Le SIRET de son siège social est 497 570 788 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497570788.
Qui dirige SCI COMBRES ?
SCI COMBRES est dirigée par PIERRE COMBRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBRES ?
Le siège social de SCI COMBRES est situé 321 Rte de Talayac., 12220 Les Albres.
SCI COMBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBRES.
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