SCI COMBROU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 264 079, SCI COMBROU est une SCI créée le 24 février 2009. Elle est domiciliée 20 rue Guynemer, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE COMMISSAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMBROU
INSEE- Dénomination
- SCI COMBROU
- SIREN
- 321 264 079
- SIRET (siège)
- 321 264 079 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55321264079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 264 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2009
- Siège social
- 20 RUE GUYNEMER, 94240, L'HAY-LES-ROSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMBROU
Achat, vente, gestion, administration d'immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI COMBROU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMBROU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
BROUDIC
Autre
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
EUGENIE
Autre
Depuis la création (24 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI COMBROU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif
321 264 079 00021 · ouvert le 30 mars 1981 · NAF 6820B
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTEFermé
321 264 079 00013 · ouvert le 30 mars 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMBROU
INPIComptes annuels de SCI COMBROU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBROU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMBROU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBROU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBROU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/09725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/51805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/07646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/13888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMBROU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMBROU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : COMMISSAIRE Franck. Associé : COMMISSAIRE Jacques. Associé gérant : COMMISSAIRE Nadège.
- création
Date d'effet : 24 février 2009
Questions fréquentes sur SCI COMBROU
Quel est le numéro SIREN de SCI COMBROU ?
Le numéro SIREN de SCI COMBROU est 321 264 079. Le SIRET de son siège social est 321 264 079 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55321264079.
Qui dirige SCI COMBROU ?
SCI COMBROU est dirigée par NADEGE COMMISSAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMBROU ?
Le siège social de SCI COMBROU est situé 20 rue Guynemer, 94240 L'Hay-les-Roses.
SCI COMBROU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMBROU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMBROU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBROU.
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