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SCI COMBS

Active
Siren902 225 614SCI77400 GOUVERNESCréée le 12 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2021, identifiée par le SIREN 902 225 614. Elle est domiciliée 2 rue du Haut Villiers, 77400 Gouvernes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ULYSSE DOS SANTOS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBS

Dénomination
SCI COMBS
SIREN
902 225 614
SIRET (siège)
902 225 614 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09902225614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 225 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2021
Siège social
2 RUE DU HAUT VILLIERS, 77400, GOUVERNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBS

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et gestion locative, entretien et aménagement de ces biens

Finances de SCI COMBS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBS

UD

ULYSSE DOS SANTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

CP

CARLOS PROENCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI COMBS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77400 GOUVERNESSiègeActif

    902 225 614 00020 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    902 225 614 00012 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-06-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-12 · Début d'activité : 2021-06-22

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur SCI COMBS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBS est 902 225 614. Le SIRET de son siège social est 902 225 614 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902225614.

Qui dirige SCI COMBS ?

SCI COMBS est dirigée par ULYSSE DOS SANTOS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBS ?

Le siège social de SCI COMBS est situé 2 rue du Haut Villiers, 77400 Gouvernes.

SCI COMBS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBS.

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