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SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Active
Siren820 955 888Société civile75008 ParisCréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est une société civile immatriculée le 15 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 955 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de Courcelles, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par IMMOBEL FRANCE GESTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Dénomination
SCI COMBS LES NOTES FLORALES
SIREN
820 955 888
SIRET (siège)
820 955 888 00046
N° TVA intracommunautaire
FR40820955888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 955 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juin 2016
Siège social
18 RUE de Courcelles, 75008, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

L'acquisition de terrain à bâtir sur la commune de Combs-la-Ville (77380) sis 3 Avenue de la République, la construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation, de résidences services et de parkings, et la vente en totalité ou par lots des immeubles construits.

Finances de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

A

AEGIDE PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBEL FRANCE

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBEL FRANCE GESTION

Gérant

Anciens dirigeants (2)

ST

SOFIDEM PARIS TALENZ

Commissaire aux comptes · de octobre 2022 à avril 2026

GN

Gestion N&P

Gérant · de juin 2016 à octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    820 955 888 00046 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    820 955 888 00012 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 4110D

  • 75016 ParisFermé

    820 955 888 00038 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBS LES NOTES FLORALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBS LES NOTES FLORALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBS LES NOTES FLORALES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBS LES NOTES FLORALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBS LES NOTES FLORALES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Commissaire aux comptes partant : TALENZ SOFIDEM PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    modification du Gérant IMMOBEL FRANCE GESTION ; nomination du Président du comité d'administration : TALENZ SOFIDEM PARIS ; nomination du Commissaire aux comptes : TALENZ SOFIDEM PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-15 · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI COMBS LES NOTES FLORALES

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBS LES NOTES FLORALES ?

Le numéro SIREN de SCI COMBS LES NOTES FLORALES est 820 955 888. Le SIRET de son siège social est 820 955 888 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40820955888.

Qui dirige SCI COMBS LES NOTES FLORALES ?

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est dirigée par IMMOBEL FRANCE GESTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBS LES NOTES FLORALES ?

Le siège social de SCI COMBS LES NOTES FLORALES est situé 18 RUE de Courcelles, 75008 Paris.

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBS LES NOTES FLORALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBS LES NOTES FLORALES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBS LES NOTES FLORALES.

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