CheckersProcédures

SCI COMBSENART

Active
Siren847 701 604SCI75013 PARISCréée le 23 janvier 2019
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBSENART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 701 604. Elle est domiciliée 5 rue Vulpian, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBSENART

Dénomination
SCI COMBSENART
SIREN
847 701 604
SIRET (siège)
847 701 604 00039
N° TVA intracommunautaire
FR49847701604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 701 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
5 RUE VULPIAN, 75013, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBSENART

Acquisition et propriété d'immeubles et biens immobiliers directement ou par contrat de crédit-bail. Administration et gestion par la locataire d'immeubles et biens immobiliers sis à Combs la Ville (77).

Finances de SCI COMBSENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBSENART

T

TANDO

Autre

S

SEBELLE

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

N

NECTAR

Autre

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMBSENART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    847 701 604 00039 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    847 701 604 00013 · ouvert le 07 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBSENART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBSENART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBSENART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBSENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBSENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBSENART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBSENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBSENART

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : NECTAR ; nomination du Gérant : SEBELLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-23 · Début d'activité : 2019-01-07

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI COMBSENART

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBSENART ?

Le numéro SIREN de SCI COMBSENART est 847 701 604. Le SIRET de son siège social est 847 701 604 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49847701604.

Qui dirige SCI COMBSENART ?

SCI COMBSENART est dirigée par SEBELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBSENART ?

Le siège social de SCI COMBSENART est situé 5 rue Vulpian, 75013 Paris.

SCI COMBSENART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBSENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBSENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBSENART.