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SCI COMBUS

Active
Siren483 367 629SCI11120 GINESTASCréée le 21 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBUS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 367 629. Elle est domiciliée rue de l'Espandidou Chez Mr Jean Charles Combe, 11120 Ginestas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN COMBES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMBUS

Dénomination
SCI COMBUS
SIREN
483 367 629
SIRET (siège)
483 367 629 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41483367629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 367 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
RUE DE L'ESPANDIDOU CHEZ MR JEAN CHARLES COMBE, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMBUS

CONSTRUCTION ACQUISITION AMENAGEMENT MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI COMBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBUS

MA

MAGALI ANTON

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

JC

JEAN COMBES

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

SV

SOLANGE VIDAL

Autre

Depuis la création (21 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COMBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    483 367 629 00019 · ouvert le 29 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI COMBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBUS ?

Le numéro SIREN de SCI COMBUS est 483 367 629. Le SIRET de son siège social est 483 367 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41483367629.

Qui dirige SCI COMBUS ?

SCI COMBUS est dirigée par JEAN COMBES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBUS ?

Le siège social de SCI COMBUS est situé rue de l'Espandidou Chez Mr Jean Charles Combe, 11120 Ginestas.

SCI COMBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBUS.

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