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SCI COMBY

Active
Siren824 146 096SCI30260 QUISSACCréée le 06 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMBY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 146 096. Son siège social est situé 2 Imp des Anemones, 30260 Quissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK COMBY, autre.

Fiche d'identité de SCI COMBY

Dénomination
SCI COMBY
SIREN
824 146 096
SIRET (siège)
824 146 096 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62824146096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 146 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2016
Siège social
2 IMP DES ANEMONES, 30260, QUISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMBY

Propriété , administration , exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers. Possibilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garantis.

Finances de SCI COMBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMBY

PC

PATRICK COMBY

Autre

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

JM

JACQUELINE MATTU

Autre

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

B

B C P J

Autre

Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI COMBY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 QUISSACSiègeActif

    824 146 096 00022 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 30260 CANNES-ET-CLAIRANFermé

    824 146 096 00014 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMBY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMBY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMBY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI COMBY

Quel est le numéro SIREN de SCI COMBY ?

Le numéro SIREN de SCI COMBY est 824 146 096. Le SIRET de son siège social est 824 146 096 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824146096.

Qui dirige SCI COMBY ?

SCI COMBY est dirigée par PATRICK COMBY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMBY ?

Le siège social de SCI COMBY est situé 2 Imp des Anemones, 30260 Quissac.

SCI COMBY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMBY.

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