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SCI COME

Active
Siren443 696 414SCI77300 FONTAINEBLEAUCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 696 414, SCI COME est une SCI créée le 24 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 B rue de France, 77300 Fontainebleau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI COME

Dénomination
SCI COME
SIREN
443 696 414
SIRET (siège)
443 696 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61443696414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 696 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
63 B RUE DE FRANCE, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI COME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeFermé

    443 696 414 00012 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI COME

Quel est le numéro SIREN de SCI COME ?

Le numéro SIREN de SCI COME est 443 696 414. Le SIRET de son siège social est 443 696 414 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443696414.

Où se situe le siège social de SCI COME ?

Le siège social de SCI COME est situé 63 B rue de France, 77300 Fontainebleau.

SCI COME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COME.

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