SCI COMETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMETA est une SCI immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 113 267. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GHISLAINE SITBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMETA
INSEE- Dénomination
- SCI COMETA
- SIREN
- 413 113 267
- SIRET (siège)
- 413 113 267 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR10413113267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 113 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1997
- Siège social
- 156 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMETA
ACQUISITION ET EXPLOITATION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI COMETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMETA
INSEEÉtablissements de SCI COMETA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
413 113 267 00046 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
413 113 267 00012 · ouvert le 10 décembre 1996 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
413 113 267 00020 · ouvert le 10 novembre 1998 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
413 113 267 00038 · ouvert le 08 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMETA
INPIComptes annuels de SCI COMETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMETA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/12675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2018 · N° 15/01013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMETA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 22 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI COMETA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMETA ?
Le numéro SIREN de SCI COMETA est 413 113 267. Le SIRET de son siège social est 413 113 267 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413113267.
Qui dirige SCI COMETA ?
SCI COMETA est dirigée par GHISLAINE SITBON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMETA ?
Le siège social de SCI COMETA est situé 156 av Victor Hugo, 75016 Paris.
SCI COMETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMETA.
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