SCI COMETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 034 470, SCI COMETAL est une société civile créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 20 rue Robert d'Arbrissel Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NELLY DILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMETAL
INSEE- Dénomination
- SCI COMETAL
- SIREN
- 521 034 470
- SIRET (siège)
- 521 034 470 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR26521034470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 034 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 20 RUE ROBERT D'ARBRISSEL CHEMILLE, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMETAL
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI COMETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMETAL
INSEEÉtablissements de SCI COMETAL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif
521 034 470 00034 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUActif
521 034 470 00018 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 6820B
- 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé
521 034 470 00026 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMETAL
INPIComptes annuels de SCI COMETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COMETAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/03257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMETAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COMETAL
Quel est le numéro SIREN de SCI COMETAL ?
Le numéro SIREN de SCI COMETAL est 521 034 470. Le SIRET de son siège social est 521 034 470 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26521034470.
Qui dirige SCI COMETAL ?
SCI COMETAL est dirigée par NELLY DILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMETAL ?
Le siège social de SCI COMETAL est situé 20 rue Robert d'Arbrissel Chemille, 49120 Chemille-en-Anjou.
SCI COMETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMETAL.
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