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SCI COMETE

Active
Siren951 544 824SCI57130 Ars-sur-MoselleCréée le 06 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 544 824, SCI COMETE est une SCI créée le 6 juin 2023. Son siège social est situé 1 PL de la république, 57130 Ars-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Paul ESPARSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMETE

Dénomination
SCI COMETE
SIREN
951 544 824
SIRET (siège)
951 544 824 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47951544824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 544 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2023
Siège social
1 PL de la république, 57130, Ars-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMETE

La Société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI COMETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMETE

PE

Paul ESPARSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

NE

Noé ESPARSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COMETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 Ars-sur-MoselleSiègeActif

    951 544 824 00018 · ouvert le 29 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMETE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-31 · Début d'activité : 2023-03-29

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2023

Questions fréquentes sur SCI COMETE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMETE ?

Le numéro SIREN de SCI COMETE est 951 544 824. Le SIRET de son siège social est 951 544 824 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47951544824.

Qui dirige SCI COMETE ?

SCI COMETE est dirigée par Paul ESPARSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMETE ?

Le siège social de SCI COMETE est situé 1 PL de la république, 57130 Ars-sur-Moselle.

SCI COMETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMETE.

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