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SCI COMFAITS

Active
Siren390 364 453SCI33470 GUJAN-MESTRASCréée le 02 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 364 453, SCI COMFAITS est une SCI créée le 2 mars 1993. Elle est domiciliée 7 av Sainte-Marie, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND COMFAITS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMFAITS

Dénomination
SCI COMFAITS
SIREN
390 364 453
SIRET (siège)
390 364 453 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52390364453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 364 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 1993
Siège social
7 AV SAINTE-MARIE, 33470, GUJAN-MESTRAS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COMFAITS

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens immobiliers situés 54 Bd du Général Leclerc et 1 Rue Georges Soret à C

Finances de SCI COMFAITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMFAITS

RC

RAYMOND COMFAITS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1993) · 33 ans

DL

DANIELLE LANUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI COMFAITS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif

    390 364 453 00022 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820B

  • 92110 CLICHYFermé

    390 364 453 00014 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMFAITS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMFAITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMFAITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMFAITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMFAITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMFAITS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMFAITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMFAITS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2024-10-08 · Début d'activité : 1993-02-09

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI COMFAITS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMFAITS ?

Le numéro SIREN de SCI COMFAITS est 390 364 453. Le SIRET de son siège social est 390 364 453 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390364453.

Qui dirige SCI COMFAITS ?

SCI COMFAITS est dirigée par RAYMOND COMFAITS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMFAITS ?

Le siège social de SCI COMFAITS est situé 7 av Sainte-Marie, 33470 Gujan-Mestras.

SCI COMFAITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMFAITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMFAITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMFAITS.

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