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SCI COMI

Active
Siren393 861 182659983149 BRASCréée le 01 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1994, identifiée par le SIREN 393 861 182. Son siège social est situé Quartier les Hauts Vaux Mr Getaz Michel, 83149 Bras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL GETAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMI

Dénomination
SCI COMI
SIREN
393 861 182
SIRET (siège)
393 861 182 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77393861182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 861 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 février 1994
Siège social
QUARTIER LES HAUTS VAUX MR GETAZ MICHEL, 83149, BRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMI

Achat de tous immeubles non bâtis , édification de toutes constructions acquisition de tous immeubles bâtis , exploitation et administration de tous les biens appartenant à la société

Finances de SCI COMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMI

MG

MICHEL GETAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

CR

CLAUDETTE RUY

Autre

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI COMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83149 BRASSiègeActif

    393 861 182 00011 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI COMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI COMI

Quel est le numéro SIREN de SCI COMI ?

Le numéro SIREN de SCI COMI est 393 861 182. Le SIRET de son siège social est 393 861 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77393861182.

Qui dirige SCI COMI ?

SCI COMI est dirigée par MICHEL GETAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMI ?

Le siège social de SCI COMI est situé Quartier les Hauts Vaux Mr Getaz Michel, 83149 Bras.

SCI COMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMI.

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