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SCI COMI

Active
Siren794 302 448SCI31140 LAUNAGUETCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 302 448, SCI COMI est une SCI créée le 17 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Bessieres, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL TAPIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMI

Dénomination
SCI COMI
SIREN
794 302 448
SIRET (siège)
794 302 448 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21794302448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 302 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
36 RTE DE BESSIERES, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMI

CD

CORINNE DUVAL

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

MT

MICHEL TAPIA

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    794 302 448 00012 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI COMI

Quel est le numéro SIREN de SCI COMI ?

Le numéro SIREN de SCI COMI est 794 302 448. Le SIRET de son siège social est 794 302 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794302448.

Qui dirige SCI COMI ?

SCI COMI est dirigée par MICHEL TAPIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMI ?

Le siège social de SCI COMI est situé 36 Rte de Bessieres, 31140 Launaguet.

SCI COMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMI.

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