SCI COMIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 185 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMIN est une SCI immatriculée le 12 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 846 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue d'Orcamps, 02200 Belleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL COLIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI COMIN
INSEE- Dénomination
- SCI COMIN
- SIREN
- 509 846 523
- SIRET (siège)
- 509 846 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28509846523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 846 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2009
- Siège social
- 70 RUE D'ORCAMPS, 02200, BELLEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMIN
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers,prise de participation dans sociétés immobilières, obtention de crédits prêts, vente à titre occasionnel des biens plus nécessaires à l'objet.
Finances de SCI COMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMIN
INSEEÉtablissements de SCI COMIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02200 BELLEUSiègeActif
509 846 523 00025 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B
- 02600 VILLERS-COTTERETSFermé
509 846 523 00017 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMIN
INPIComptes annuels de SCI COMIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-10.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 02-20.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 02-14.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-11.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI COMIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COMIN ?
Le numéro SIREN de SCI COMIN est 509 846 523. Le SIRET de son siège social est 509 846 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28509846523.
Qui dirige SCI COMIN ?
SCI COMIN est dirigée par JEAN-MICHEL COLIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMIN ?
Le siège social de SCI COMIN est situé 70 rue d'Orcamps, 02200 Belleu.
SCI COMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMIN.
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