SCI COMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 667 279, SCI COMINES est une SCI créée le 27 février 1989. Son siège social est situé 289 rue de Solferino, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BARRY BOUTHILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMINES
INSEE- Dénomination
- SCI COMINES
- SIREN
- 349 667 279
- SIRET (siège)
- 349 667 279 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR05349667279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 667 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 289 RUE DE SOLFERINO, 59000, LILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMINES
LOCATION IMMEUBLE NU.
Finances de SCI COMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMINES
INSEESOCIETE CIVILE "PABAJO"
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI COMINES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
349 667 279 00047 · ouvert le 24 juin 2019 · NAF 6820B
- 59260 LILLEFermé
349 667 279 00013 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 702C
- 59000 LILLEFermé
349 667 279 00039 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 6820B
- 59130 LAMBERSARTFermé
349 667 279 00021 · ouvert le 27 août 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COMINES
INPIComptes annuels de SCI COMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12294
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 18/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024002669
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/00973
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 28 août 2025 · N° 24/11897
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02556
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00795
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02049
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00866
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Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00906
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/02103
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 janvier 2024 · N° 24/00037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-13.763
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/04183
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.920
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04526
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-43.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-11.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-41.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 87-45.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-44.219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1992 · N° 92-60.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-17.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-41.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1989 · N° 85-41.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCI COMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMINES ?
Le numéro SIREN de SCI COMINES est 349 667 279. Le SIRET de son siège social est 349 667 279 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349667279.
Qui dirige SCI COMINES ?
SCI COMINES est dirigée par BARRY BOUTHILLIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMINES ?
Le siège social de SCI COMINES est situé 289 rue de Solferino, 59000 Lille.
SCI COMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMINES.
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