SCI COMINVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMINVEST est une SCI immatriculée le 25 septembre 2000 sous le numéro SIREN 433 011 186. Elle est domiciliée Che du Pivolet, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DUC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMINVEST
INSEE- Dénomination
- SCI COMINVEST
- SIREN
- 433 011 186
- SIRET (siège)
- 433 011 186 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64433011186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 011 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 485 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2000
- Siège social
- CHE DU PIVOLET, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMINVEST
Gestion de patrimoine.
Finances de SCI COMINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMINVEST
INSEEBODACCCAPITOL PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2009
ARMEN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMINVEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
433 011 186 00031 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
433 011 186 00015 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 702C
- 69006 LYONFermé
433 011 186 00023 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI COMINVEST
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COMINVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMINVEST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/19200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-22.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
DUC Alain nom d'usage : DUC Alain n'est plus gérant. DUC Sébastien nom d'usage : DUC Sébastien devient gérant.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI COMINVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI COMINVEST ?
Le numéro SIREN de SCI COMINVEST est 433 011 186. Le SIRET de son siège social est 433 011 186 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64433011186.
Qui dirige SCI COMINVEST ?
SCI COMINVEST est dirigée par SEBASTIEN DUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMINVEST ?
Le siège social de SCI COMINVEST est situé Che du Pivolet, 69630 Chaponost.
SCI COMINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMINVEST.
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