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SCI COMIOTTO

Active
Siren424 999 050SCI54120 BROUVILLECréée le 10 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 999 050, SCI COMIOTTO est une SCI créée le 10 novembre 1999. Elle est domiciliée 5 rue de Liberation Mr Francis Comiotto, 54120 Brouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS COMIOTTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMIOTTO

Dénomination
SCI COMIOTTO
SIREN
424 999 050
SIRET (siège)
424 999 050 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62424999050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 999 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 050 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
5 RUE DE LIBERATION MR FRANCIS COMIOTTO, 54120, BROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMIOTTO

acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, A usage D'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI COMIOTTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMIOTTO

FC

FRANCIS COMIOTTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

CM

CLAUDE MERAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI COMIOTTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54120 BROUVILLESiègeActif

    424 999 050 00018 · ouvert le 14 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMIOTTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMIOTTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMIOTTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMIOTTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMIOTTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMIOTTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMIOTTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMIOTTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COMIOTTO

Quel est le numéro SIREN de SCI COMIOTTO ?

Le numéro SIREN de SCI COMIOTTO est 424 999 050. Le SIRET de son siège social est 424 999 050 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424999050.

Qui dirige SCI COMIOTTO ?

SCI COMIOTTO est dirigée par FRANCIS COMIOTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMIOTTO ?

Le siège social de SCI COMIOTTO est situé 5 rue de Liberation Mr Francis Comiotto, 54120 Brouville.

SCI COMIOTTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMIOTTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMIOTTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMIOTTO.

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