SCI COMITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 161 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMITA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 794 736 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 B rue de la Chalouere, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMITA
INSEE- Dénomination
- SCI COMITA
- SIREN
- 794 736 587
- SIRET (siège)
- 794 736 587 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR19794736587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 736 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 161 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 37 B RUE DE LA CHALOUERE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMITA
Propriété, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite au profit de son ou ses gérants ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI COMITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMITA
INSEEÉtablissements de SCI COMITA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
794 736 587 00039 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 91200 ATHIS-MONSFermé
794 736 587 00013 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B
- 91450 SOISY-SUR-SEINEFermé
794 736 587 00021 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMITA
INPIComptes annuels de SCI COMITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMITA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2023-10-03 · Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI COMITA
Quel est le numéro SIREN de SCI COMITA ?
Le numéro SIREN de SCI COMITA est 794 736 587. Le SIRET de son siège social est 794 736 587 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19794736587.
Qui dirige SCI COMITA ?
SCI COMITA est dirigée par PIERRE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMITA ?
Le siège social de SCI COMITA est situé 37 B rue de la Chalouere, 49100 Angers.
SCI COMITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMITA.
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