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SCI COMITE

Active
Siren434 141 925659976600 LE HAVRECréée le 16 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMITE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 141 925. Son siège social est situé 1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATALIE AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMITE

Dénomination
SCI COMITE
SIREN
434 141 925
SIRET (siège)
434 141 925 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94434141925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 141 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COMITE

Acquisition propriété administration et gestion par voie de location de biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI COMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMITE

NA

NATALIE AUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

RDC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ND

Natalie, Paulette DE CHALUS

Gérant associé · de juillet 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COMITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    434 141 925 00017 · ouvert le 28 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    434 141 925 00033 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B

  • 76600 LE HAVREFermé

    434 141 925 00025 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMITE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    CHEGARAY Alain Marie François nom d'usage : CHEGARAY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : DE CHALUS Natalie, Paulette, Jeanne né(e) AUTIN Co-Gérant : CHEGARAY Alain, Marie, François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI COMITE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMITE ?

Le numéro SIREN de SCI COMITE est 434 141 925. Le SIRET de son siège social est 434 141 925 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94434141925.

Qui dirige SCI COMITE ?

SCI COMITE est dirigée par NATALIE AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMITE ?

Le siège social de SCI COMITE est situé 1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600 Le Havre.

SCI COMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMITE.

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