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SCI COMM

Active
Siren531 631 497SCI24000 PERIGUEUXCréée le 11 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 631 497. Elle est domiciliée 15 rue Paul Louis Courier, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK COMMAGNAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMM

Dénomination
SCI COMM
SIREN
531 631 497
SIRET (siège)
531 631 497 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36531631497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 631 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2011
Siège social
15 RUE PAUL LOUIS COURIER, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMM

YC

YANNICK COMMAGNAC

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

SG

SYLVIE GIGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CGC FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI COMM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    531 631 497 00025 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

  • 24750 CHAMPCEVINELFermé

    531 631 497 00017 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMMAGNAC Yannick, Denis, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMMAGNAC Sylvie né(e) GIGON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI COMM

Quel est le numéro SIREN de SCI COMM ?

Le numéro SIREN de SCI COMM est 531 631 497. Le SIRET de son siège social est 531 631 497 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36531631497.

Qui dirige SCI COMM ?

SCI COMM est dirigée par YANNICK COMMAGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMM ?

Le siège social de SCI COMM est situé 15 rue Paul Louis Courier, 24000 Perigueux.

SCI COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMM.

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