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SCI COMMAGNAC

Active
Siren413 463 340SCI24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMAGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 413 463 340. Elle est domiciliée 25 av Albert Pestour Coulounieix Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY COMMAGNAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMMAGNAC

Dénomination
SCI COMMAGNAC
SIREN
413 463 340
SIRET (siège)
413 463 340 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10413463340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 463 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 134,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
25 AV ALBERT PESTOUR COULOUNIEIX CHAMIERS, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMAGNAC

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI COMMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMAGNAC

TC

THIERRY COMMAGNAC

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

ED

ELISABETH DAVID

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

F

FLYER

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI COMMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeActif

    413 463 340 00013 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMAGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMAGNAC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMAGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI COMMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI COMMAGNAC est 413 463 340. Le SIRET de son siège social est 413 463 340 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413463340.

Qui dirige SCI COMMAGNAC ?

SCI COMMAGNAC est dirigée par THIERRY COMMAGNAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMAGNAC ?

Le siège social de SCI COMMAGNAC est situé 25 av Albert Pestour Coulounieix Chamiers, 24660 Coulounieix-Chamiers.

SCI COMMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMAGNAC.

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