SCI COMMANDANT CHARCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMANDANT CHARCOT est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 419 556. Son siège social est situé 20 rue du Robert, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HENRI ROSENZWEIG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMMANDANT CHARCOT
INSEE- Dénomination
- SCI COMMANDANT CHARCOT
- SIREN
- 448 419 556
- SIRET (siège)
- 448 419 556 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448419556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 419 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2003
- Siège social
- 20 RUE DU ROBERT, 69340, FRANCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMANDANT CHARCOT
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement toutes opérations se rattachant à son objet.
Finances de SCI COMMANDANT CHARCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMANDANT CHARCOT
INSEEÉtablissements de SCI COMMANDANT CHARCOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69340 FRANCHEVILLESiègeActif
448 419 556 00015 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMANDANT CHARCOT
INPIComptes annuels de SCI COMMANDANT CHARCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMANDANT CHARCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMANDANT CHARCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMANDANT CHARCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMANDANT CHARCOT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025012092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/07626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMANDANT CHARCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMANDANT CHARCOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI COMMANDANT CHARCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMANDANT CHARCOT ?
Le numéro SIREN de SCI COMMANDANT CHARCOT est 448 419 556. Le SIRET de son siège social est 448 419 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448419556.
Qui dirige SCI COMMANDANT CHARCOT ?
SCI COMMANDANT CHARCOT est dirigée par HENRI ROSENZWEIG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMMANDANT CHARCOT ?
Le siège social de SCI COMMANDANT CHARCOT est situé 20 rue du Robert, 69340 Francheville.
SCI COMMANDANT CHARCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMANDANT CHARCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMANDANT CHARCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMANDANT CHARCOT.
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