SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 199 761, SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est une SCI créée le 4 août 1997. Elle est domiciliée 674 Rte d'Orleans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
- SIREN
- 413 199 761
- SIRET (siège)
- 413 199 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17413199761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 199 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1997
- Siège social
- 674 RTE D'ORLEANS, 45160, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INSEEÉtablissements de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINSiègeActif
413 199 761 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INPIComptes annuels de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMANDANT MOUCHOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMANDANT MOUCHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMANDANT MOUCHOTTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° J2025000002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1997
Questions fréquentes sur SCI COMMANDANT MOUCHOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est 413 199 761. Le SIRET de son siège social est 413 199 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17413199761.
Qui dirige SCI COMMANDANT MOUCHOTTE ?
SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est dirigée par LUC MICHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE ?
Le siège social de SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est situé 674 Rte d'Orleans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMANDANT MOUCHOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMANDANT MOUCHOTTE.
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