SCI COMMANDERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 207 973, SCI COMMANDERIE est une SCI créée le 30 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Commanderie, 37400 Amboise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NECATI ALKAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMANDERIE
INSEE- Dénomination
- SCI COMMANDERIE
- SIREN
- 798 207 973
- SIRET (siège)
- 798 207 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63798207973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 207 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2013
- Siège social
- 3 RUE DE LA COMMANDERIE, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMANDERIE
acquisition, administration et gestion de tous immeubles, de tous terrains de toute nature
Finances de SCI COMMANDERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMANDERIE
INSEEÉtablissements de SCI COMMANDERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
798 207 973 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMANDERIE
INPIComptes annuels de SCI COMMANDERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMANDERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMANDERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMANDERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMANDERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026001772
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F01145
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00463
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Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/06435
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/05701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20-12.173
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/21683
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/08720
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00425
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01844
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 novembre 2022 · N° 22/00425
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00095
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 mai 2022 · N° 20/01666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2001 · N° 00-12.620
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-45.158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.468
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-11.720
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-17.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-17.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-45.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 94-15.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-44.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 94-43.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-18.728
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1996 · N° 92-44.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-42.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.509
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-18.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-18.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-41.560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 91-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-15.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMANDERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMANDERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI COMMANDERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMANDERIE ?
Le numéro SIREN de SCI COMMANDERIE est 798 207 973. Le SIRET de son siège social est 798 207 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63798207973.
Qui dirige SCI COMMANDERIE ?
SCI COMMANDERIE est dirigée par NECATI ALKAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMANDERIE ?
Le siège social de SCI COMMANDERIE est situé 3 rue de la Commanderie, 37400 Amboise.
SCI COMMANDERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMANDERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMANDERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMANDERIE.
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