SCI COMMARIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 233 182, SCI COMMARIEU est une SCI créée le 15 décembre 2021. Son siège social est situé 67 rue du General de Gaulle, 53800 Renaze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS COMMARIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMARIEU
INSEE- Dénomination
- SCI COMMARIEU
- SIREN
- 908 233 182
- SIRET (siège)
- 908 233 182 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16908233182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 233 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 67 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 53800, RENAZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMARIEU
Acquisition, location, gestion, construction, administration ou autrement de tous biens immobiliers Acquisition par voie de souscription et gestion de titres de participations, placements et valeurs mobilières. Tous investissements mobiliers et immobiliers
Finances de SCI COMMARIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMARIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI COMMARIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53800 RENAZESiègeActif
908 233 182 00017 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMARIEU
INPIComptes annuels de SCI COMMARIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMARIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMARIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMARIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMARIEU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 00-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMARIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMARIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI COMMARIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMARIEU ?
Le numéro SIREN de SCI COMMARIEU est 908 233 182. Le SIRET de son siège social est 908 233 182 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16908233182.
Qui dirige SCI COMMARIEU ?
SCI COMMARIEU est dirigée par NICOLAS COMMARIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMARIEU ?
Le siège social de SCI COMMARIEU est situé 67 rue du General de Gaulle, 53800 Renaze.
SCI COMMARIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMARIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMARIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMARIEU.
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