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SCI COMMAULT

Active
Siren450 598 859SCI22480 SAINT-CONNANCréée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMAULT est une SCI immatriculée le 31 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 598 859. Elle est domiciliée L’Etang Neuf, 22480 Saint-Connan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BRIGITTE THORAVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMMAULT

Dénomination
SCI COMMAULT
SIREN
450 598 859
SIRET (siège)
450 598 859 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30450598859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 598 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
L’ETANG NEUF, 22480, SAINT-CONNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMAULT

ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI COMMAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMAULT

KC

KEVEN COMMAULT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

RC

RONAN COMMAULT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

YC

YUNA COMMAULT

Autre

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

BT

BRIGITTE THORAVAL

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI COMMAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22480 SAINT-CONNANSiègeActif

    450 598 859 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMMAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMMAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI COMMAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMAULT ?

Le numéro SIREN de SCI COMMAULT est 450 598 859. Le SIRET de son siège social est 450 598 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450598859.

Qui dirige SCI COMMAULT ?

SCI COMMAULT est dirigée par BRIGITTE THORAVAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMAULT ?

Le siège social de SCI COMMAULT est situé L’Etang Neuf, 22480 Saint-Connan.

SCI COMMAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMAULT.

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