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SCI COMMELIN CLAUDE

Active
Siren441 289 097SCI58450 NEUVY SUR LOIRECréée le 21 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMELIN CLAUDE est une SCI immatriculée le 21 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 289 097. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Marvy, 58450 Neuvy sur Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE COMMELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMMELIN CLAUDE

Dénomination
SCI COMMELIN CLAUDE
SIREN
441 289 097
SIRET (siège)
441 289 097 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51441289097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 289 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2002
Siège social
DOMAINE DE MARVY, 58450, NEUVY SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMELIN CLAUDE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COMMELIN CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMELIN CLAUDE

CC

CLAUDE COMMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

SC

SANDRA COMMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

PC

PHILIPPE COMMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

DC

DELPHINE COMMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COMMELIN CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58450 NEUVY SUR LOIRESiègeActif

    441 289 097 00012 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMELIN CLAUDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMELIN CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMELIN CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMELIN CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMELIN CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMMELIN CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMELIN CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMELIN CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI COMMELIN CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMELIN CLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMELIN CLAUDE est 441 289 097. Le SIRET de son siège social est 441 289 097 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51441289097.

Qui dirige SCI COMMELIN CLAUDE ?

SCI COMMELIN CLAUDE est dirigée par CLAUDE COMMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMELIN CLAUDE ?

Le siège social de SCI COMMELIN CLAUDE est situé Domaine de Marvy, 58450 Neuvy sur Loire.

SCI COMMELIN CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMELIN CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMELIN CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMELIN CLAUDE.

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