SCI COMMENY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMENY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 727 044. Elle est domiciliée 5 B rue de l'Eau Brillante, 95450 Seraincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMENY
INSEE- Dénomination
- SCI COMMENY
- SIREN
- 832 727 044
- SIRET (siège)
- 832 727 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76832727044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 727 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2017
- Siège social
- 5 B RUE DE L'EAU BRILLANTE, 95450, SERAINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMENY
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire administration exploitation et gestion desdits biens par tous moyens leur aménagement et leur équipement.
Finances de SCI COMMENY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMENY
INSEEÉtablissements de SCI COMMENY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95450 SERAINCOURTSiègeActif
832 727 044 00014 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMENY
INPIComptes annuels de SCI COMMENY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMENY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMENY. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 88-11.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMENY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02
- création
Date d'effet : 16 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI COMMENY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMENY ?
Le numéro SIREN de SCI COMMENY est 832 727 044. Le SIRET de son siège social est 832 727 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76832727044.
Qui dirige SCI COMMENY ?
SCI COMMENY est dirigée par PASCAL LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMENY ?
Le siège social de SCI COMMENY est situé 5 B rue de l'Eau Brillante, 95450 Seraincourt.
SCI COMMENY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMENY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMENY.
Entreprises similaires
Même activité à Seraincourt