SCI COMMERCE FRANKLIN

Active

Siren401 097 282SCI44800 SAINT-HERBLAINCréée le 31 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 38,1 k€
Effectif: Non publié

SCI COMMERCE FRANKLIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 097 282. Son siège social est situé 42 bd du Val de Chezine, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY DUBOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COMMERCE FRANKLIN

INSEE

Dénomination: SCI COMMERCE FRANKLIN
SIREN: 401 097 282
SIRET (siège): 401 097 282 00016
N° TVA intracommunautaire: FR68401097282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 097 282
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 38 112,25 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 mai 1995
Siège social: 42 BD DU VAL DE CHEZINE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI COMMERCE FRANKLIN

la propriété et la gestion a titre civil des locaux dépendant des immeubles sis a nantes 6 place du commerce et 2 rue franklin

Finances de SCI COMMERCE FRANKLIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMERCE FRANKLIN

INSEE

REMY DUBOST

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

MONIQUE ROMAIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI COMMERCE FRANKLIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
401 097 282 00016 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMERCE FRANKLIN

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1995

Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

Acte

Dépôt du 31 mai 1995

Acte

Comptes annuels de SCI COMMERCE FRANKLIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMERCE FRANKLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMERCE FRANKLIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMERCE FRANKLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMMERCE FRANKLIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMERCE FRANKLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMERCE FRANKLIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI COMMERCE FRANKLIN

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMERCE FRANKLIN ?

Le numéro SIREN de SCI COMMERCE FRANKLIN est 401 097 282. Le SIRET de son siège social est 401 097 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68401097282.

Qui dirige SCI COMMERCE FRANKLIN ?

SCI COMMERCE FRANKLIN est dirigée par REMY DUBOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMERCE FRANKLIN ?

Le siège social de SCI COMMERCE FRANKLIN est situé 42 bd du Val de Chezine, 44800 Saint-Herblain.