SCI COMMERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMERCY est une SCI immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 049 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 630 av de la Republique (lille) Etg. 4 App. 31 Res. Orsay Ent. A3, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA BEGHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COMMERCY
INSEE- Dénomination
- SCI COMMERCY
- SIREN
- 504 049 206
- SIRET (siège)
- 504 049 206 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80504049206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 049 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 630 AV DE LA REPUBLIQUE (LILLE) ETG. 4 APP. 31 RES. ORSAY ENT. A3, 59800, LILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMERCY
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSRIEL LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS.
Finances de SCI COMMERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMERCY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2008 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COMMERCY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
504 049 206 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
504 049 206 00015 · ouvert le 17 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMERCY
INPIComptes annuels de SCI COMMERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMERCY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01052
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Tribunal de commerce, jugements de sanctions rendus par mise à disposition au gref
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025002332
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00642
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01869
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01326
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00128
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 mars 2026 · N° 18/00002
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/02019
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 22/05075
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01965
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01321
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F00329
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00246
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04364
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00258
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/03482
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025F00002
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-18.699
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00011
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19-20.027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/01203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-19.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-10.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.467
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.451
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 88-70.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-15.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-11.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1990 · N° 88-43.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMERCY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2012-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant associé : BAVENCOFFE Patricia né(e) BEGHIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-17
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI COMMERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMERCY ?
Le numéro SIREN de SCI COMMERCY est 504 049 206. Le SIRET de son siège social est 504 049 206 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80504049206.
Qui dirige SCI COMMERCY ?
SCI COMMERCY est dirigée par PATRICIA BEGHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMERCY ?
Le siège social de SCI COMMERCY est situé 630 av de la Republique (lille) Etg. 4 App. 31 Res. Orsay Ent. A3, 59800 Lille.
SCI COMMERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMERCY.
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