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SCI COMMET

Active
Siren482 704 004SCI93370 MONTFERMEILCréée le 20 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 482 704 004. Son siège social est situé 9 Che du Bois Cochard, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DEISASSAGAYAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMMET

Dénomination
SCI COMMET
SIREN
482 704 004
SIRET (siège)
482 704 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91482704004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 704 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
9 CHE DU BOIS COCHARD, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMET

Achat gestion location exploitation par bail.

Finances de SCI COMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMET

PD

PIERRE DEISASSAGAYAME

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

ND

NIMRA DEIVASSAGAYAME

Autre

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

JD

JONATHAN DEIVASSAGAYAME

Autre

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

SD

SYLVIA DEIVASSAGAYAME

Autre

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

LI

LILI IGNATIUS SLISHEELA

Autre

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI COMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    482 704 004 00019 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMET

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI COMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMET ?

Le numéro SIREN de SCI COMMET est 482 704 004. Le SIRET de son siège social est 482 704 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482704004.

Qui dirige SCI COMMET ?

SCI COMMET est dirigée par PIERRE DEISASSAGAYAME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMET ?

Le siège social de SCI COMMET est situé 9 Che du Bois Cochard, 93370 Montfermeil.

SCI COMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMET.

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