SCI COMMINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI COMMINES est une SCI immatriculée le 18 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 940 053. Son siège social est situé 23 rue de Richelieu, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GISELE PIERREPONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COMMINES
INSEE- Dénomination
- SCI COMMINES
- SIREN
- 433 940 053
- SIRET (siège)
- 433 940 053 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49433940053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 940 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2000
- Siège social
- 23 RUE DE RICHELIEU, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMINES
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENTDES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COMMINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMINES
INSEEÉtablissements de SCI COMMINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
433 940 053 00013 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMINES
INPIComptes annuels de SCI COMMINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMINES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-14.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI COMMINES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMINES ?
Le numéro SIREN de SCI COMMINES est 433 940 053. Le SIRET de son siège social est 433 940 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433940053.
Qui dirige SCI COMMINES ?
SCI COMMINES est dirigée par GISELE PIERREPONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COMMINES ?
Le siège social de SCI COMMINES est situé 23 rue de Richelieu, 75001 Paris.
SCI COMMINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMINES.
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