SCI COMMINGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMINGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1978, identifiée par le SIREN 313 777 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD COMMINGES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMINGES
INSEE- Dénomination
- SCI COMMINGES
- SIREN
- 313 777 773
- SIRET (siège)
- 313 777 773 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR32313777773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 777 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 1978
- Siège social
- 41 RTE DE SAINT SEBASTIEN, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMINGES
l'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis de toute nature par voie d'apport ou autre- ment en vue de leur exploitation par bail location ou autrement la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI COMMINGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMINGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1978) · 48 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1978) · 48 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1978) · 48 ans
Établissements de SCI COMMINGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
313 777 773 00026 · ouvert le 04 septembre 1978 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMINGES
INPIComptes annuels de SCI COMMINGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMINGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMINGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMINGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMINGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026004439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 19/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000361
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03357
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025014250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00343
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025014775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025016360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° J2025000215
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 août 2025 · N° 25/01895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025008648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024003088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00874
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 21/02620
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 février 2025 · N° J2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/08096
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/07677
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06575
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 22/02621
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 mai 2022 · N° 21/04377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 20 février 2019 · N° 15/13603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-26.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/19083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 14-15.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-47.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-20.387
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-18.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1995 · N° 95-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-43.477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-20.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1992 · N° 89-18.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 90-11.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-45.172
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMINGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMINGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1978
Questions fréquentes sur SCI COMMINGES
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMINGES ?
Le numéro SIREN de SCI COMMINGES est 313 777 773. Le SIRET de son siège social est 313 777 773 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32313777773.
Qui dirige SCI COMMINGES ?
SCI COMMINGES est dirigée par BERNARD COMMINGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMINGES ?
Le siège social de SCI COMMINGES est situé 41 Rte de Saint Sebastien, 44200 Nantes.
SCI COMMINGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMINGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMINGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMINGES.
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