SCI COMMIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI COMMIT est une 3220 immatriculée le 22 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 827 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Konstantin STOYANOV, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de SCI COMMIT
INSEE- Dénomination
- SCI COMMIT
- SIREN
- 981 827 751
- SIRET (siège)
- 981 827 751 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83981827751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 827 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 2023
- Siège social
- 31 avenue Princesse Grace, 98000, Monaco
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMIT
location bien immobilier
Finances de SCI COMMIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMIT
INSEEÉtablissements de SCI COMMIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 98000 MonacoSiègeActif
981 827 751 00018 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COMMIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COMMIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMIT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SCI COMMIT
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMIT ?
Le numéro SIREN de SCI COMMIT est 981 827 751. Le SIRET de son siège social est 981 827 751 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83981827751.
Qui dirige SCI COMMIT ?
SCI COMMIT est dirigée par Konstantin STOYANOV, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de SCI COMMIT ?
Le siège social de SCI COMMIT est situé 31 avenue Princesse Grace, 98000 Monaco.
SCI COMMIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMIT.
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