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SCI COMMITTAL

Active
Siren422 273 268SCI60500 CHANTILLYCréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 273 268, SCI COMMITTAL est une SCI créée le 25 mars 1999. Son siège social est situé 34 av de Montmorency, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTORIA CORBASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI COMMITTAL

Dénomination
SCI COMMITTAL
SIREN
422 273 268
SIRET (siège)
422 273 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10422273268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 273 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
34 AV DE MONTMORENCY, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMITTAL

Acquisition, administration d'une propriété sis à CHANTILLY 34 Avenue de Montmorency.

Finances de SCI COMMITTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMITTAL

VC

VICTORIA CORBASSON

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COMMITTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    422 273 268 00017 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMITTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMITTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMITTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMITTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMITTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COMMITTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMITTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMITTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI COMMITTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMITTAL ?

Le numéro SIREN de SCI COMMITTAL est 422 273 268. Le SIRET de son siège social est 422 273 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422273268.

Qui dirige SCI COMMITTAL ?

SCI COMMITTAL est dirigée par VICTORIA CORBASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COMMITTAL ?

Le siège social de SCI COMMITTAL est situé 34 av de Montmorency, 60500 Chantilly.

SCI COMMITTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMITTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMITTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMITTAL.

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