SCI COMMODORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COMMODORE est une SCI immatriculée le 30 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 394 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Sureau la Montgervalaise Ii, 35520 La Meziere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID CHASLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMODORE
INSEE- Dénomination
- SCI COMMODORE
- SIREN
- 521 394 379
- SIRET (siège)
- 521 394 379 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46521394379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 394 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2010
- Siège social
- 12 RUE DU SUREAU LA MONTGERVALAISE II, 35520, LA MEZIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMODORE
gestion, location, acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI COMMODORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMODORE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI COMMODORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 LA MEZIERESiègeActif
521 394 379 00023 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
- 35140 RIVES-DU-COUESNONFermé
521 394 379 00015 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMODORE
INPIComptes annuels de SCI COMMODORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMODORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMODORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMODORE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/10536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/15780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/17976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre C
Décision du 20 janvier 2011 · N° 09/06137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2001 · N° 00-13.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 94-43.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-14.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 90-14.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMODORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHASLOT David
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-30 · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 30 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI COMMODORE
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMODORE ?
Le numéro SIREN de SCI COMMODORE est 521 394 379. Le SIRET de son siège social est 521 394 379 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46521394379.
Qui dirige SCI COMMODORE ?
SCI COMMODORE est dirigée par DAVID CHASLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMODORE ?
Le siège social de SCI COMMODORE est situé 12 rue du Sureau la Montgervalaise Ii, 35520 La Meziere.
SCI COMMODORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMODORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMODORE.
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