SCI COMMUGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 544 637, SCI COMMUGNY est une société civile créée le 11 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Vla de Beausejour, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE SPILLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COMMUGNY
INSEE- Dénomination
- SCI COMMUGNY
- SIREN
- 529 544 637
- SIRET (siège)
- 529 544 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30529544637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 544 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 648 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2011
- Siège social
- 5 VLA DE BEAUSEJOUR, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COMMUGNY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la vente ou l'arbitrage, la mise à disposition à titre gratuit de tous biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers, et ce notamment afin d'éviter les aléas d'une indivision. L'acquisition, et la détention et la geston de titres de participation, de valeurs mobilières ou de placements. L'acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI COMMUGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COMMUGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI COMMUGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
529 544 637 00018 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COMMUGNY
INPIComptes annuels de SCI COMMUGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COMMUGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUGNY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/01060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COMMUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COMMUGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI COMMUGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUGNY ?
Le numéro SIREN de SCI COMMUGNY est 529 544 637. Le SIRET de son siège social est 529 544 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30529544637.
Qui dirige SCI COMMUGNY ?
SCI COMMUGNY est dirigée par NATHALIE SPILLMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COMMUGNY ?
Le siège social de SCI COMMUGNY est situé 5 Vla de Beausejour, 75016 Paris.
SCI COMMUGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COMMUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COMMUGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUGNY.
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