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SCI COMMUN

Active
Siren494 576 242SCI78110 LE VESINETCréée le 11 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 576 242, SCI COMMUN est une SCI créée le 11 septembre 2023. Elle est domiciliée 17 All de la Gare, 78110 Le Vesinet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE COMMUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMMUN

Dénomination
SCI COMMUN
SIREN
494 576 242
SIRET (siège)
494 576 242 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54494576242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 576 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2023
Siège social
17 ALL DE LA GARE, 78110, LE VESINET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI COMMUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUN

HC

HERVE COMMUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

PN

PASCALE NOEL

Autre

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

S

SOCIETE D ETUDES COREDIA

Autre

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

S

SOCIETE D'ETUDE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Autre

Depuis la création (11 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COMMUN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    494 576 242 00023 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 92000 NANTERREFermé

    494 576 242 00015 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUN. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2023-09-11 · Début d'activité : 2022-11-17

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI COMMUN

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUN ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUN est 494 576 242. Le SIRET de son siège social est 494 576 242 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54494576242.

Qui dirige SCI COMMUN ?

SCI COMMUN est dirigée par HERVE COMMUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUN ?

Le siège social de SCI COMMUN est situé 17 All de la Gare, 78110 Le Vesinet.

SCI COMMUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUN.

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