CheckersProcédures

SCI COMMUNAL

Active
Siren334 427 861SCI42600 SAVIGNEUXCréée le 21 janvier 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMUNAL est une SCI immatriculée le 21 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 427 861. Elle est domiciliée Ld la Croix Meyssant, 42600 Savigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN COMMUNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMMUNAL

Dénomination
SCI COMMUNAL
SIREN
334 427 861
SIRET (siège)
334 427 861 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82334427861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 427 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 1986
Siège social
LD LA CROIX MEYSSANT, 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNAL

acquisition,exploitation,location de terrains et immeubles situés à savigneux la croix meyssant

Finances de SCI COMMUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNAL

JC

JULIEN COMMUNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 1986) · 40 ans

Établissements de SCI COMMUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    334 427 861 00011 · ouvert le 01 novembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COMMUNAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COMMUNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1986

Questions fréquentes sur SCI COMMUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNAL est 334 427 861. Le SIRET de son siège social est 334 427 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82334427861.

Qui dirige SCI COMMUNAL ?

SCI COMMUNAL est dirigée par JULIEN COMMUNAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNAL ?

Le siège social de SCI COMMUNAL est situé Ld la Croix Meyssant, 42600 Savigneux.

SCI COMMUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNAL.

Entreprises similaires

Même activité à Savigneux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Savigneux

Entreprises du même secteur à Savigneux

Entreprises à Savigneux

Toutes les entreprises à Savigneux