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SCI COMMUNE

Active
Siren498 695 337SCI30360 DEAUXCréée le 04 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COMMUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 695 337. Son siège social est situé Rte de Monteils, 30360 Deaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOUDON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI COMMUNE

Dénomination
SCI COMMUNE
SIREN
498 695 337
SIRET (siège)
498 695 337 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24498695337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 695 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2007
Siège social
RTE DE MONTEILS, 30360, DEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNE

Acquisition, exploitation par bail, location de tous immeubles.

Finances de SCI COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMMUNE

SB

STEPHANE BOUDON

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

CN

CHARLINE NICOLAS

Autre

Depuis la création (04 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30360 DEAUXSiègeActif

    498 695 337 00010 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMMUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNE est 498 695 337. Le SIRET de son siège social est 498 695 337 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24498695337.

Qui dirige SCI COMMUNE ?

SCI COMMUNE est dirigée par STEPHANE BOUDON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNE ?

Le siège social de SCI COMMUNE est situé Rte de Monteils, 30360 Deaux.

SCI COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNE.

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