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SCI COMMUNE

Active
Siren931 364 046SCI69007 LyonCréée le 24 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 364 046, SCI COMMUNE est une SCI créée le 24 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Mazagran, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Louise Vergnaud en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COMMUNE

Dénomination
SCI COMMUNE
SIREN
931 364 046
SIRET (siège)
931 364 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69931364046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 364 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
16 RUE Mazagran, 69007, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMMUNE

- L'acquisition d'un Local commercial sis à Lyon 7ème (Rhône) 1, rue Saint Jerome, -L'administration, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, appartenant à la société, ainsi que la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social, -La faculté de mettre gratuitement à la disposition des associés la jouissance de tout ou partie des immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non, appartenant à la société, - Consentir tous baux, qu'ils soient commerciaux, ruraux ou d'habitation (meublés ou non meublés) sur les biens appartenant à la société, - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COMMUNE

LV

Louise Vergnaud

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

AS

Alexis Stremsdoerfer

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

LP

Louis Putot

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

MR

Martin Rollin

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

AB

Antoine BEGEL

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

MF

Marine Favennec

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

LU

Léo Urli

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

A

ALVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

L

L'AMICALE D'ARCHITECTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

A

AALP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

A

Atelier d'Architecture Marine Favennec

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

L

LEO URLI ARCHITECTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    931 364 046 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMMUNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMMUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SCI COMMUNE est 931 364 046. Le SIRET de son siège social est 931 364 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69931364046.

Qui dirige SCI COMMUNE ?

SCI COMMUNE est dirigée par Louise Vergnaud, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMMUNE ?

Le siège social de SCI COMMUNE est situé 16 RUE Mazagran, 69007 Lyon.

SCI COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMMUNE.

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